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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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ELEV (école, loisirs et vacances)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELEV (école, loisirs et vacances)
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99795268
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/05/2029

Présentation de la marque ELEV (école, loisirs et vacances)

Déposée le 27 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ELEV (école, loisirs et vacances) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS domicilié(e) 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 277 878 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ELEV (école, loisirs et vacances) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELEV (école, loisirs et vacances) arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS a également déposé les autres marques suivantes : SUISSE AUTOMOBILE , Swiss Loisirs Caravaning , Swiss Loisirs Plaisance , Swiss Individuelle Accidents , PHARMAUTO , M R H , SWISS MULTIRISQUE ENTREPRISE , Swiss Responsabilité Décennale des Artisans et Entrepreneurs , MARIANNE ASSURANCES , Swiss Affaires


SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société anonyme - 7 rue Belgrand - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 391277878


DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°496793 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Inscription le 30 mars 2009 - Changement de dénomination n°496795 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Inscription le 30 mars 2009 - Changement de dénomination n°496794 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407423 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-05-14

Inscription le 4 février 2013 - Changement d'adresse n°593953 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2019 n°2716070 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-22

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